Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Näia Créations, représentée par Clara SCHLOSSER, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.naia-creations.fr (ci-après "le Site").
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
Näia Créations
EI Clara SCHLOSSER
43 rue de la Guadeloupe, 68740 Fessenheim
[email protected]
SIRET : 92798723000012
Näia Créations propose des accessoires textiles artisanaux fabriqués à partir de textiles de seconde main. Chaque produit est unique et peut présenter des variations en termes de motifs et de couleurs. Les photos des produits sur le site internet sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) (taux de T.V.A. applicable au jour de la commande) et hors frais de livraison.
Les frais de livraisons sont à régler par l’acheteur en supplément du prix du produit.
Näia Créations se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le Site internet Näia Créations. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi qu’acceptation sans réserve des présentes CGV
Näia Créations se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Cette décision est à notre discrétion et se fait notamment en fonction de la disponibilité des produits et de votre solvabilité.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande en ligne via un système de paiement sécurisé par carte bancaire, par la plateforme Paypal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaires.
Toute commande non payée ou partiellement payée ne sera pas traitée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. L'entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison causés par des tiers ou des événements de force majeure.
7.1 Mode de livraison
2 modes de livraisons sont disponibles : la remise en main propre sur Fessenheim ou la livraison postale.
- La remise en main propre sur Fessenheim est disponible à condition de passer la commande et de régler via le site internet. Le Vendeur contactera ensuite l’Acheteur afin de définir un lieu et une heure de rendez-vous. La remise en main propre est gratuite.
- La livraison postale s'effectue via les services de Mondial Relay.
La livraison est limitée à la France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse).
Lorsque la commande sera validée, le Vendeur contactera l’Acheteur afin de déterminer le point Mondial Relay le plus proche. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de cet échange. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par Mondial Relay.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent du lieu de livraison et du mode de livraison choisi par le Client. Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les taxes éventuelles et droits de douane sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
7.3 Délais de livraison
Näia Créations s'engage à expédier la commande dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.
De façon indicative, la livraison sera effectuée dans un délai moyen de 3 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’acheteur. Ce délai de livraison estimatif sera indiqué dans la confirmation de la commande.
Näia Créations n'est responsable que du délai d'expédition et non du délai d'acheminement et décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
7.4 Non retrait du colis dans les délais
Si vous ne récupérez pas le colis dans le délai imparti, il est retourné à l’expéditeur.
En cas de demande de remboursement, les frais de livraison ne seront pas remboursés. En cas de demande de re-livraison du colis non retourné, les nouveaux frais d'envoi seront à la charge du Client.
7.5 Dommages ou produit manquant
A la réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l'adresse mail suivante : [email protected]
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Näia Créations sera dégagé de toute responsabilité. Näia Créations se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Näia Créations procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
Colis abimé : Näia Créations vous demande de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
8. Rétractation et retours
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du ou des produit(s) et/ou pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le Client informera Näia Créations de sa volonté de retourner un produit via le formulaire de contact du site internet avant de réaliser l'envoi en y joignant le formulaire de rétractation dûment complété : formulaire de rétractation
9. Service après-vente
En cas de produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, Näia Créations s'engage, au choix de l’acheteur, à lui rembourser, lui échanger ou lui réparer les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Pour toute réclamation, le Client informera Näia Créations via le formulaire de contact du site internet avant l’envoi du produit.
Tout retour est à adresser à :
Näia Créations
EI Clara SCHLOSSER
43 rue de la Guadeloupe, 68740 Fessenheim
Si l’acheteur change d’avis et souhaite échanger un produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 8), retourner le produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau produit, l’acheteur devra passer une nouvelle commande sur www.naia-creations.fr
10. Disponibilité des stocks
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où le produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous nous engageons à vous en informer le plus rapidement possible. Nous serons amenés à vous proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
Cependant, si la solution proposée ne vous convenait pas, nous procèderions au remboursement de votre commande dans un délai de sept jours ouvrés après notification de votre refus.
Näia créations n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
11. Responsabilité
Näia Créations ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Näia Créations ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
12. Données personnelles
Näia Créations s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l'Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.
Le passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service soit : le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail de l’Acheteur permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes. Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.
Les transactions via PayPal sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur le site Internet lors du passage de la transaction.
Conformément au RGPD du 25 mai 2018, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit via son espace Client à tout moment ou en prenant contact avec le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site internet (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Näia Créations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site internet.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à contacter Näia Créations en priorité afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend pouvant survenir. À défaut d'accord amiable, le Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale sera seul compétent.
15. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
16. Contact
Pour toute question ou information, le Client peut contacter Näia Créations via le formulaire de contact accessible sur le Site.